Contrat d'adhésion CGV et RI CrossFit Versailles au 10/02/2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOX CROSSFIT VERSAILLES DE VITALITAS SPORT SASU

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1. Points généraux

1.1. En signant son contrat d'adhésion, l'adhérent accepte les Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur de la Box CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU).

1.2. L'adhésion est personnelle et non transférable.

1.3. Lors de son inscription puis des renouvellements de celle-ci, l'adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités de la Box CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) et remet un certificat médical de non-contre-indication aux activités gymniques et sportives, daté de moins de trois mois. A défaut, il signe un formulaire de consentement d'état de sante . L'adhérent s'engage à informer CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) de tout changement important de son état de santé au cours du contrat.

1.4. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) propose différentes formules d'adhésion (abonnements ou tickets à la séance) et différentes activités (WOD, Open Gym, etc ). Afin de permettre l'exercice de ces activités dans de bonnes conditions, le nombre de participants est limité sur chaque session et une inscription préalable sur la plateforme de gestion de la Box est nécessaire.

1.5. La grille tarifaire est affichée dans la Box CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) et est disponible sur l'application de gestion de la Box. L'offre est soumise au type de tarif payé et est uniquement valable pour les séances de CrossFit Versailles.

1.6. L'âge de la majorité est requis au moment de l'inscription. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit, au cas par cas, d'accepter des mineurs. Cela nécessitera la signature de la fiche d'inscription par le père, la mère ou le tuteur légal du mineur.

1.7. Les cartes prépayées sont nominatives et valables pour une durée maximum de 12 mois. Au-delà de cette durée, les séances non utilisées sont perdues.

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2. Abonnements et renouvellement des abonnements

2.1. CrossFit Versailles propose 4 abonnements illimités d’une durée de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. Il s’agit de contrat à durée déterminée pour les abonnements de 1 et 3 mois, et de contrat à durée indéterminée avec durée d’engagement initiale puis reconduction tacite au mois par mois pour les abonnements de 6 et 12 mois.
CrossFit Versailles propose également 3 cartes de séances, 1 séance, 5 séances ou 10 séances.

2.2. Les adhérents désirant s'abonner en cours de mois règlent le premier et le dernier mois le cout prorata temporis.

2.3. L'abonnement doit être payé à la signature du contrat ou le 1er de chaque mois par paiement carte bleue via la plateforme de gestion de CrossFit Versailles ou chèque à l'ordre de VITALITAS SPORT.

2.4. Le droit d'accès à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) est limité à la durée de l'abonnement souscrit.

2.5. L'abonnement « Illimité » de CrossFit Versailles permet d'accéder à la Box pour un créneau WOD par jour et un créneau Open Gym par jour.

2.6. Pour les abonnements mensuels de 6 et 12 mois, il s’agit de contrats à durée indéterminée/illimitée avec période d’engagement initial de 6 ou 12 mois, à l’issue de laquelle l’abonnement sera reconduit automatiquement tous les mois. L’adhérent pouvant toutefois demander la résiliation à n’importe quel moment.

2.7. Pour chaque nouvel abonnement ou reconduction d'un abonnement, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix en vigueur à la date d'abonnement ou de reconduction qui s'appliquent.

2.8. L'adhérent non à jour du règlement de ses cotisations se verra refuser l'accès aux séances jusqu'au règlement des sommes dues.

2.9. Concernant les modalités de réservations, pour l’ensemble des abonnements et des carnets de séances, l’adhérent pourra réserver ses séances via l’application de gestion (ResaWOD) au plus tôt 5 jours avant la séance et au plus tard, 1h30 avant. Pour les séances drop in, l’adhérent peut contacter le gestionnaire de CrossFit Versailles, via l’ensemble des plateformes disponibles (Facebook, Mail, Instagram, etc… sans que cette liste soit exhaustive).

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3. Suspension et résiliation d'abonnement à la demande de l'adhérent

3.1. Pour les abonnements 6 et 12 mois, une suspension pour cause de vacances est possible pour une période de 1 mois par période de 12 mois. La fin du contrat sera alors reportée de 1 mois. La demande doit être présentée au moins 15 jours à l'avance à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) par écrit.

3.2. Pour les abonnements 6 et 12 mois, une suspension pour cause de déplacement professionnel supérieur à 1 mois est possible.
L'adhérent devra informer et présenter un document justifiant du déplacement à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) au moins 15 jours avant le déplacement. La fin du contrat sera alors reportée de la durée du déplacement.

3.3. L'abonnement peut être suspendu pour cause de maladie ou de blessure sur présentation d'un certificat médical à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU). La fin du contrat sera alors reportée de la durée d'immobilisation. La reprise des activités au sein de la Box s'effectuera sur présentation d'un certificat médical d'aptitude.

3.4. Une grossesse peut conduire à une suspension de l'abonnement pour une durée maximale de 6 mois, sur présentation d'un certificat médical.

3.5. Lors d'une suspension de son abonnement, l'adhérent n'a pas accès à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU), ni à ses cours et périodes de libre accès, et le contrat ne peut pas être résilié.

3.6. Les abonnements 6 et 12 mois peuvent faire l'objet d'une résiliation pour mutation professionnelle, déménagement ou perte d'emploi sur présentation d'un justificatif, avec remboursement des mois entiers restant à courir.

3.7. Les abonnements 12 mois peuvent, en cas d'incapacité de l'adhérent à la pratique du sport pour une durée de plus de 3 mois, prouvé par la présentation d'un certificat médical, être résiliés a la date de la présentation du certificat médical. Les mois entiers restant à courir sur l'abonnement seront remboursés à l’adhérent.

3.8. La résiliation de l’abonnement peut se faire par demande écrite, via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc…), par mail, par lettre ou par demande verbale auprès d’un des coachs de CrossFit Versailles. Vous pouvez vérifier directement via l’application ResaWOD, espace utilisateur, que votre abonnement a été résilié. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la demande de résiliation sur/via votre moyen de paiement utilisé.

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4.Suspension et Résiliation par CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU),

4.1. Les comportements néfastes donnent le droit à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) de résilier le contrat, après un premier avertissement écrit, avec effet immédiat, un remboursement du mois en cours pourra être demandée. Ces comportements sont, par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, la violation des règles de la Box malgré un avertissement écrit préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel comportement contraire aux bonnes mœurs et/ou gênant pour les autres adhérents.

4.2. Tout adhérent ne respectant pas les conditions d'hygiène et de discipline ou ne respectant pas le matériel ou les relations avec autrui, pourra voir son contrat résilié, après un premier avertissement écrit, avec effet immédiat, un remboursement du mois en cours pourra être demandée.

4.3. Au cours des séances, les instructions et les conseils de l'entraîneur doivent être suivies. Si l'adhérent ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence sa santé ou celle d'autres adhérents, CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit de rompre le contrat, après un premier avertissement écrit, avec effet immédiat, un remboursement du mois en cours pourra être demandée.

4.4 La non-participation répétée à des séances réservées peut entrainer la suspension de l'accès à la Box par CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) sauf cas de force majeure ; 2 «non participations» en moins de 7 jours ou 3 non participations en moins de 30 jours pourront entrainer une suspension des réservations de l’adhérent pour 7 jours.

4.5. L'annulation faite à moins de 2 heures du début d'une séance est considérée comme « annulation tardive » sauf cas de force majeure ; 2 annulations tardives en moins de 7 jours ou 3 annulations tardives en moins de 30 jours pourront entrainer une suspension des réservations de l’adhérent pour 7 jours.

4.6. CrossFit Versailles peut refuser l'accès open gym à un adhérent s'il n'a pas respecté les règles de l'espace open gym et/ou met en danger délibérément ou par négligence sa santé ou celle d'autres adhérents après un avertissement écrit. L'adhérent pourra alors uniquement participer aux séances encadrées dites « WOD ». L’adhérent pourra demander la résiliation de son abonnement en cours et un remboursement du mois en cours pourra être demandée.

4.7. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence aux équipements, au mobilier et en général aux biens appartenant à CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) justifient des mesures prévues à l'article 4.1.

4.8. Il est strictement interdit de consommer, de faire circuler ou de vendre à d'autres adhérents des stéroïdes anabolisants, des produits illicites, des produits dopants, des produits d'équipement ou tout autre bien. Si cela devait arriver, les contrats des adhérents concernés seraient résiliés dans les conditions prévues à l'article 4.1.

4.9. Il est strictement interdit de faire circuler ou de vendre à d'autres adhérents des médicaments (nécessitant l'ordonnance d'un médecin ou non).Si cela devait arriver, les contrats des adhérents concernés seraient résiliés dans les conditions prévues à l'article 4.1.

4. 10. Il est expressément interdit de dispenser aux autres adhérents des cours particuliers sous quelque forme que ce soit dans la Box. Si cela devait arriver, les contrats des adhérents concernés seraient résiliés dans les conditions prévues à l'article 4.1.

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5. Horaires d'ouverture

CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) est ouvert du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés, pendant les heures d'exploitation consultables sur la plateforme de gestion de la Box. La direction se réserve le droit de modifier les jours et heures à tout moment. Les fermetures exceptionnelles ainsi que les modifications des horaires d'ouvertures et des jours d'exploitation ouvrent le droit à une demande de remboursement du prorata temporis de ladite fermeture.
L’adhérent pourra également demander un arrêt immédiat de son abonnement et un remboursement du mois en cours au prorata temporis.

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6. Protection des données et droit à l'image

6.1. Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites par CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU). Si l'adhérent ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d'en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu'il/elle n'apparaitra pas sur les images.

6.2. Les photos/vidéos peuvent être publiées notamment sur les canaux suivants, sans que cette liste soit limitative : le site internet crossfit-versailles.com, les pages Instagram et Facebook de CrossFit Versailles.

6.3. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle, conformément à la législation en vigueur.

6.4. Le traitement informatique du dossier de l'adhérent dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d'opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de la part de l'adhérent, toutes les données pourront être exploitées afin de l'informer d'éventuelles autres prestations de CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) ou pour lui donner des informations générales.

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7. Responsabilité

7.1. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

7.2. L'adhérent est invité à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités de la Box. Le club informe le membre de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.

7.3. La fourniture d'un certificat médical ou d'une décharge lors de l'inscription et de son renouvellement est obligatoire (voir article 1.3.).

7.4. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) invite l’adhérent à remettre tout objet de valeur à un salarié de CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU). L’adhérent reste responsable de ses affaires/matériel qu’il souhaite conserver avec lui, dans l'intégralité des locaux de CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU).

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8. Autres points

8.1. CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU) se réserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions Générales de Vente et au Règlement Intérieur. L’adhérent pourra alors demander un arrêt immédiat et un remboursement du mois en cours au prorata temporis.

8.2. Le personnel encadrant les activités proposées est qualifié, titulaire d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercer.

8.3. L'accès de toute personne non inscrite à la Box est formellement interdit, exception faite des visites accompagnées par un membre du personnel.

8.4. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat d'adhésion.

8.5. En cas de litige, il est possible d’envoyer une demande par courrier avec accusé de réception ou un courrier électronique à l’adresse : contact@crossfit-versailles.com, pour demander la résolution de ce litige à l’amiable. L’adhérent pourra le cas échéant s’adresser au médiateur de la consommation dont relève CrossFit Versailles mentionné à l’article 8.6 en l’absence de réponse de notre part, ou si celle-ci ne lui convient pas.
Plateforme de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

8.6. Le médiateur compétent dont relève CrossFit Versailles (Vitalitas Sport SASU) est :
La Société par Actions Simplifiée, CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND, et représentée aux présentes par Madame Jeanne BARRUEL, sa Présidente, dûment mandatée pour ce faire. (https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/)

8.7. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8.8. CrossFit Versailles informe ses adhérents de leur droit à s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de CrossFit Versailles / Vitalitas Sport SASU / 34 rue Edouard Charton 78000 Versailles :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (CrossFit Versailles 34 rue Edouard Charton 78000 Versailles / 0603008843 / contact@crossfit-versailles.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

CrossFit Versailles (VITALITAS SPORT SASU)
Numéro SIREN : 843703802
Numéro RCS : Versailles B 843 703 802
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14843703802
SASU au capital Social de 10 000€

Contrat d'adhésion CGV et RI CrossFit Versailles au 02/2023